Le droit – le cadre légal du jardin familial

Nous vous présentons les bases juridiques en relation avec les jardins familiaux et les associations. Vous trouverez des conseils pratiques sur le droit des associations, les contrats de location ainsi que les règlements relatifs aux jardins familiaux et aux constructions et les droits et obligations qui y sont associés. Découvrez les assurances pertinentes pour les abris de jardin ou les associations. Vous pourrez ainsi éviter les conflits et profiter de votre jardin familial sérénité et en toute sécurité dans un cadre communautaire.